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Après avoir étudié plusieurs statuts envisageables (SCCI : Société Coopérative Civile Immobilière, SCI : Société Civile Immobilière), nous faisons le choix, suivant les conseils donnés par des professionnels de nous constituer en SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) dont les statuts sont en cours de rédaction.

Qu’est-ce qu’une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ?

La SCIC est à la fois une Société commerciale (SA, SAS ou SARL), confrontée aux mêmes contraintes de gestion et de rentabilité que toute entreprise ; et une coopérative qui applique les principes coopératifs, notamment le pouvoir donné aux personnes et non au capital selon la règle « un associé = une voix ».

Créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, son objet est « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale ».

La principale spécificité de la SCIC est le multisociétariat. Il permet d’associer et de prendre en compte les intérêts multiples des personnes physiques et morales qui ont un rapport de nature diverse à l’activité. Le sociétariat d’une SCIC est obligatoirement hétérogène : il doit compter au moins trois types d’associés, parmi lesquels des salariés et des bénéficiaires (clients, fournisseurs, bénévoles, etc.).

La SCIC a l’obligation de verser 57,5 % de ses résultats dans les réserves impartageables et statutaires.

La SCIC est une mise en commun de ressources entre plusieurs acteurs du territoire. En échange, ils se partagent la gouvernance.

 

Les Principaux avantages de la SCIC :

>> Inscription de l’utilité sociale au cœur du projet de manière durable et immuable.

>> Participation des différentes parties prenantes, dont les salariés, à la gouvernance du projet.

>> Pérennité de l’entreprise favorisée a priori, notamment grâce aux réserves obligatoires.

>> Responsabilité des associés limitée à leurs apports.

>>  Participation possible des collectivités locales, perspectives de partenariats entre acteurs publics et privés.

>> Participation possible de bénévoles au projet.

>> Multisociétariat rassurant pour les acteurs clés de l’environnement de l’entreprise, en particulier ses clients et ses fournisseurs.

>> Possibilité de transformer une association ou une société en Scic sans changer de personne morale.

 

En permettant d’associer les salariés, les habitants et les élus autour d’un projet économique local, la SCIC semble une bonne formule dans les territoires ruraux.

 

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An Dreuzell (La Passerelle)

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Déclarée au JO le 15/09/2018 sous le n°20180037
N°RNA : W294007696

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10 rue du Lycée, 29120 Pont l'Abbé
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